Administratif & RéglementationBuchstabe B

Bonus-malus

Bonus-malus (Coefficient de Réduction-Majoration - CRM)

Système légal qui fait évoluer la prime d'assurance auto en fonction du comportement du conducteur et de ses sinistres responsables.

Vollständige Definition

Le bonus-malus, officiellement désigné sous le terme de Coefficient de Réduction-Majoration (CRM), est un mécanisme légal encadré par le Code des assurances qui vise à personnaliser le montant de la prime d'assurance automobile. Ce système récompense les bons conducteurs et pénalise ceux ayant des sinistres responsables. À la souscription du premier contrat, chaque conducteur se voit attribuer un coefficient de départ de 1,00. Pour chaque année d'assurance sans accident responsable, le conducteur bénéficie d'une réduction de 5 % (le coefficient est multiplié par 0,95), constituant le bonus. À l'inverse, chaque sinistre où la responsabilité du conducteur est engagée entraîne une majoration de 25 % (coefficient multiplié par 1,25), constituant le malus. En cas de responsabilité partagée, la majoration est réduite à 12,5 %. Le bonus maximum est plafonné à un coefficient de 0,50 (soit 50 % de réduction sur la prime de référence), atteint après 13 années consécutives sans sinistre responsable. Le malus maximum est quant à lui plafonné à 3,50 (soit une prime multipliée par 3,5). Ce coefficient est personnel et conservé lors d'un changement d'assureur grâce au relevé d'information. Une conduite prudente est donc essentielle pour maîtriser son budget assurance. À noter également la règle de la 'descente rapide' : un malus retombe automatiquement à 1,00 après deux années complètes sans aucun sinistre responsable. Bien que le CRM concerne le conducteur, connaître l'historique d'un véhicule via des services comme le rapport MecaVIN Service History peut s'avérer crucial pour évaluer les risques globaux avant un achat.

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