Administratif & RéglementationBuchstabe M

Mise en circulation

Mise en circulation - Date de première immatriculation

La mise en circulation est l'acte administratif autorisant un véhicule à circuler sur la voie publique, matérialisé par sa première immatriculation.

Vollständige Definition

La mise en circulation désigne l'autorisation administrative qui permet à un véhicule à moteur de circuler légalement sur la voie publique pour la première fois. Cet événement est officialisé par l'émission d'un certificat d'immatriculation (communément appelé carte grise) et est marqué par la 'date de première immatriculation', une information cruciale figurant au repère B du certificat. Pour un véhicule neuf, cette procédure est généralement initiée par le concessionnaire auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sur la base du certificat de conformité européen (COC). Pour un véhicule importé, qu'il soit neuf ou d'occasion, les démarches sont plus complexes et peuvent nécessiter une réception à titre isolé (RTI) si le véhicule n'est pas nativement conforme aux normes européennes. La date de mise en circulation est une donnée fondamentale tout au long de la vie du véhicule. Elle sert de point de départ pour le calcul de la garantie constructeur, détermine l'application de certaines normes antipollution (norme Euro) et influence directement la valeur de revente (cote) du véhicule sur le marché de l'occasion. C'est également un critère pour le calcul de la taxe régionale lors des changements de propriétaire. Pour sécuriser l'achat d'un véhicule d'occasion, il est indispensable de vérifier la cohérence de cette date. Le service **MecaVIN** de MecaLIFE vous fournit un rapport d'historique détaillé, confirmant la date de première mise en circulation et révélant le passé du véhicule pour un achat en toute confiance.

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