Administratif & RéglementationLettre C

Certificat de conformité

Certificat de Conformité (COC)

Document officiel attestant la conformité d'un véhicule aux normes de l'UE, indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé.

Définition complète

Le Certificat de Conformité, également connu sous l'acronyme COC (Certificate of Conformity), est un document officiel et normalisé au niveau européen, délivré par le constructeur automobile. Il certifie que le véhicule, à sa sortie d'usine, est conforme à toutes les exigences techniques et réglementaires (normes de réception communautaire CE) en vigueur dans l'Union Européenne pour sa catégorie. Ce document est un prérequis essentiel pour la première immatriculation en France d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté dans un autre pays de l'UE. Il contient des informations techniques très détaillées, telles que le numéro d'identification du véhicule (VIN), le numéro de réception CE par type, la marque, le modèle, la variante, la version, la puissance (kW), le niveau d'émissions de CO2 (indispensable pour le calcul du malus écologique), les dimensions, les poids, et de nombreuses autres données. Grâce au COC, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) peut éditer la carte grise française sans que le véhicule ait à subir une procédure complexe et coûteuse de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL. Avant d'importer un véhicule, il est primordial de s'assurer que le vendeur fournit le COC. En cas de doute sur la conformité des données, des services comme MecaVIN permettent, à partir du VIN, de valider les spécifications d'origine du véhicule et d'anticiper les démarches administratives.

Besoin d'identifier votre véhicule ?

Découvrez MecaVIN pour identifier précisément votre véhicule, sa finition et toutes ses options d'usine.