Administratif & RéglementationLettre V

Vignette d'assurance

Vignette d'assurance - Certificat d'assurance automobile

Justificatif officiel et obligatoire attestant de la couverture d'assurance d'un véhicule, remplacé par une vérification dématérialisée depuis 2024.

Définition complète

La vignette d'assurance, communément appelée « papillon vert », était le document physique prouvant qu'un véhicule terrestre à moteur était bien couvert par une assurance responsabilité civile, conformément à l'article R211-14 du Code des assurances. Jusqu'au 1er avril 2024, son apposition en bas à droite du pare-brise (ou sur le garde-boue avant pour un deux-roues) était obligatoire. Elle contenait des informations essentielles : le nom de l'assureur, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculation du véhicule et la période de validité de la couverture. Le défaut d'apposition était passible d'une amende, distincte du délit beaucoup plus grave de défaut d'assurance. Depuis le 1er avril 2024, la France a mis fin à l'obligation d'apposer cette vignette. Le contrôle de l'assurance est désormais entièrement dématérialisé. Les forces de l'ordre vérifient l'obligation d'assurance en consultant en temps réel le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) à l'aide du numéro d'immatriculation. Bien que le papillon vert ait disparu, l'obligation d'assurer son véhicule reste absolue et son non-respect entraîne de lourdes sanctions pénales et financières. Les assureurs fournissent désormais un 'Mémo Véhicule Assuré' à conserver, mais qui n'a pas à être affiché. Cette évolution administrative simplifie la vie des automobilistes mais renforce l'importance de s'assurer que les informations du véhicule sont correctes. Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est crucial de vérifier sa conformité administrative globale, une démarche facilitée par des services comme MecaVIN qui permettent de valider les caractéristiques techniques et l'historique du véhicule à partir de son immatriculation.

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